Pourquoi une déclaration ?
La cotisation de recyclage dépend du nombre et du type d’EEE mis sur le marché. Il est donc primordial que chaque producteur ou importateur déclare exactement ce nombre à Ecotrel.
Qui déclare ?
Qui déclare ?
Toutes les déclarations sont introduites en principe par le producteur ou l’importateur. L’importateur peut toutefois mandater un ou plusieurs fournisseurs étrangers pour satisfaire à son obligation de déclaration relative aux EEE livrés par le ou les fournisseurs concernés.
Pour les autres EEE, l’importateur doit toujours introduire lui-même ses déclarations.
Quand déclarer ?
Quand déclarer ?
Si le montant de votre cotisation annuelle est supérieur ou égal à 500 € HTVA, vous devez remplir une déclaration trimestrielle.
Avant le 21 du mois qui suit chaque trimestre (21/04, 21/07, 21/10 et 21/01), vous transmettez à Ecotrel le formulaire de déclaration relatif aux EEE qui ont été mis sur le marché durant le trimestre précédent.
Si le montant de votre cotisation annuelle est inférieur à 500 € HTVA, vous devez remplir une déclaration annuelle.
Avant le 28 février de chaque année, vous transmettez à Ecotrel le formulaire de déclaration relatif aux équipements qui ont été mis sur le marché durant l’année civile précédente.
Comment déclarer ?
Comment déclarer ?
Vous pouvez compléter votre formulaire de déclaration sur le site Web d’Ecotrel à l’aide du code d’utilisateur et du mot de passe que vous avez reçus lors de la conclusion de la convention d’adhésion.
Vous pouvez également utiliser le formulaire de déclaration joint en annexe à la convention d’adhésion ou vous pouvez le télécharger sur ce site et l’envoyer par la poste, par fax ou par e-mail à :
Ecotrel asbl
Square Mile Belval
11, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Fax : (00352) 26.0.98-736